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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-360 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-360 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)

a modifié les dispositions suivantes