Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.