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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2006
au
25/05/2013
(Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2006
au
25/05/2013
(Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.