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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)


Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.