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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/03/2006
au
20/02/2009
(Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/03/2006
au
20/02/2009
(Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
Le conseil se réunit deux fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.