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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2006
au
25/05/2013
(Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2006
au
25/05/2013
(Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.