Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002)
Le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.