Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
I. - Les catégories de données s'appliquant aux personnes mentionnées à l'article 2 et faisant l'objet d'un enregistrement sont relatives :
1° A leur identité :
a) Nom patronymique ou d'usage, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance ;
b) Adresse du domicile, matricule, grade, fonction et service affectation ;
c) Photographie prise de face et empreinte digitale de l'index.
2° A l'autorisation d'accès qui leur est délivrée :
a) Type, niveau et date de la décision d'habilitation ;
b) Liste des accès autorisés à certains locaux ;
c) Date d'établissement, période de validité, numéro et catégorie du badge d'accès ;
d) Mouvements d'entrée et de sortie de la zone protégée et à l'intérieur de celle-ci.
3° Aux incidents dans lesquels elles sont impliquées : nature et date de constatation du non-respect d'une autorisation d'accès.
II. - Le traitement permet de mémoriser des données liées aux dysfonctionnements techniques du système de contrôle des accès.