Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)
Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application des A et B du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 susvisé sont, en ce qui concerne les industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel, destinées à l'octroi d'aides à l'investissement et d'aides à la recherche et au développement.
Ces aides sont accordées dans les conditions prévues aux articles 2 à 7 du présent décret aux entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.