Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère))
Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :
Etape 1 :
- déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;
- déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;
- transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;
- vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;
- achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ;
- carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;
- modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;
- traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;
- traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;
- démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.
Etape 2 :
- démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;
- assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.
Etape 3 :
- démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.
L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.