Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)
La revalorisation mentionnée à l'article 1er est applicable au 1er janvier 2006.