Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-298 du 14 mars 2006 portant intégration des préposés des douanes dans le corps des agents des services techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-298 du 14 mars 2006 portant intégration des préposés des douanes dans le corps des agents des services techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Les fonctionnaires appartenant au corps des préposés des douanes régi par le décret n° 79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes sont intégrés dans le corps des agents des services techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ils sont reclassés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.