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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-296 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-296 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)

a modifié les dispositions suivantes