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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-280 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-280 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

a modifié les dispositions suivantes