Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

• Code de la santé publique - art. D4152-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4152-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4152-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4152-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4152-6 (V)