Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de la liste des membres du comité d'orientation mentionnée à l'article 4 qui peut être modifiée par décret.