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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-95 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-96 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-97 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-98 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-99 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-99-1 (Ab)