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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)


Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.