Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 3, échelle 4 et échelle 5.
Ces échelles de rémunération se substituent aux échelles de rémunération 1, 2, 3, 4 et 5 du décret n° 98-627 du 23 juillet 1998.