Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques)
Modalités de la vaccination obligatoire.
Les modalités de la vaccination notamment l'âge des volailles à vacciner, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement des volailles sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'élevage.