Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques)
Objet et champ d'application.
Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire.
Toutefois, aux fins de la surveillance prévue à l'article 3, des volailles non vaccinées, dites "sentinelles", peuvent être détenues avec des volailles vaccinées au sein d'un même élevage dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.