Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.