Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995)
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.