Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins)
Conformément au règlement n° 315/2002 susvisé, les cotations nationales des carcasses d'agneaux et de brebis sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.
La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies respectivement par chacune des quatre commissions régionales.
Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des ovins de boucherie est fixé à Paris, Toulouse, Limoges et Avignon.