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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale)

a modifié les dispositions suivantes