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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2006
au
09/06/2009
(Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2006
au
09/06/2009
(Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
L'arrêté du 13 octobre 1989 portant création d'une Commission nationale de la photographie est abrogé.