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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)


L'arrêté du 13 octobre 1989 portant création d'une Commission nationale de la photographie est abrogé.