Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale pour la photographie au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique (délégation aux arts plastiques).