Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Les membres du Conseil supérieur de la photographie exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.