Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.