Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Ce conseil est une instance de réflexion, d'information et de concertation chargé d'émettre un avis ou de faire des propositions au ministre chargé de la culture dans les domaines du patrimoine, de l'enseignement et de la diffusion photographiques ainsi que sur le statut des photographes.
Il est notamment consulté sur :
a) La politique de protection et d'acquisition des oeuvres constitutives du patrimoine photographique ;
b) La politique d'inventaire, de récolement et de numérisation des collections publiques ;
c) La politique de valorisation des collections publiques ;
d) Le développement de la diffusion des collections publiques à l'étranger en relation notamment avec le ministère des affaires étrangères ;
e) Les questions relevant du statut social et fiscal des photographes.
Le Conseil supérieur de la photographie fait, par ailleurs, au ministre chargé de la culture toute proposition utile sur les programmes d'enseignement et de recherche ainsi que sur des projets d'étude dans le domaine de la photographie.
Le conseil est tenu régulièrement informé par l'ensemble des directions, services et établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, des politiques et des actions conduites dans le domaine de la photographie.