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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2006
au
09/06/2009
(Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/2006
au
09/06/2009
(Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la photographie.