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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés)

a modifié les dispositions suivantes