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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-95 du 1er février 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-95 du 1er février 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural)

a modifié les dispositions suivantes