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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - art. D1417-17 (M)
Code de la santé publique - art. D1417-18 (Ab)