Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme)
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.