Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - art. 42-1 (V)