Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural)
(alinéa modificateur).
Cette disposition peut être modifiée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.