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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Dans le département du Nord, la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe est supprimée.