Articles
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Dans le département du Tarn, la recette des finances de Castres est supprimée.