Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.