Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.