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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

- le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;

- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;

- le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.

En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.