Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
La sous-direction de la vie associative prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de la vie associative.
A ce titre :
- elle négocie des conventions d'objectifs avec les associations et leurs fédérations ;
- elle assure le suivi et la gestion du conseil de développement de la vie associative ;
- elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire ; elle en fixe le cadre juridique ;
- elle favorise le développement des nouvelles formes d'engagement et promeut la parité femmes/hommes au sein des instances de direction des associations ;
- elle participe à l'analyse des données économiques et sociales du secteur en liaison avec la mission des études, de l'observation et des statistiques ;
- elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère ;
- elle est chargée de la réglementation liée à la vie associative ; en outre, elle participe à l'élaboration de tout projet législatif relatif aux associations ;
- elle coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative ; elle anime le réseau des délégués départementaux à la vie associative, celui des missions d'accueil et d'information des associations et celui des centres de ressources et d'information pour les bénévoles ;
- elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.