Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les fédérations multisports et affinitaires ; elle participe à l'évolution et suit la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.
A ce titre :
- elle assure la tutelle des fédérations multisports. Elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;
- elle veille, en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en oeuvre des actions visant à favoriser les sports de nature ;
- elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité ; elle contribue au développement des associations sportives ;
- elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle s'appuie sur le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques au domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat et au Fonds national pour le développement du sport destinés à financer les équipements sportifs. Elle valide le volet sportif des projets d'équipements des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
- elle soutient et coordonne des actions de recherche entreprises dans le domaine du sport ;
- elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;
- elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ; elle élabore et assure le suivi de la politique relative à la lutte contre le dopage ; elle organise les contrôles antidopage.
- elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive.