Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

II. Paragraphe modificateur