Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique)
Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 8 du présent décret.
Décret 2003-1018 2003-10-24
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 - art. 2-1 (V)