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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX
(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général du GREF

15

Ingénieur en chef du GREF

13

Groupe II

13

Ingénieur du GREF

10

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

8

Ingénieur des travaux des eaux et forêts

5,5

Attaché et attaché principal

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien

5

Technicien principal

5

Technicien

4,5

Secrétaire administratif

4,5

Technicien opérationnel

3

Adjoint administratif

2

Chef de district forestier

2

Agent technique forestier

1,5