Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1779 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 122-4 du code forestier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1779 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 122-4 du code forestier)
L'Office national des forêts peut faire appel à des personnes non titulaires, de droit public ou de droit privé, dans les conditions précisées aux articles suivants.