Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-3 (V)