Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-100 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-101 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-103 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-104 (M)